République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.09.2006
Objet adopté le 15.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9906-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-9906-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce
PL 9906
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21 septembre 2006 -
17h
PL 9906 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce